Conditions Générales de ventes Passiondecoupe.com

1-Description :

Passiondecoupe, boutique Française de vente en ligne de créations artisanales pour tous les loisirs créatifs (Home Déco, Carteire, Scrapbooking…).

2-Applications :

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.passiondecoupe.com , par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

3-Qualité :

Passion Découpe s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Les photos des créations diffusées sur e-scrap.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de Passion Découpe ne pourra être engagée sur la base des dites des photos.
Si vous constatez une erreur sur nos fiches descriptives, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.

4-Disponiblité :

Nos créations sont proposées dans la limite de nos stocks. Certaines créations peuvent être indisponibles provisoirement ou définitivement.

5-Prix et Frais d’expédition :

Les prix de nos créations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Les prix sont fixés par Passion Découpe et peuvent donc être modifiés à tout moment. Les produits sur Passion Découpe.com sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Livraison Gratuite en France (inclus DOM/TOM) sans minimum d’achat et 2,90€ TTC pour une livraison en Europe et International.

6-Livraison :
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée lors de sa commande. Les produits sont livrables dans l’ensemble des pays listés dans le menu déroulant proposé au client lorsqu’il renseigne son adresse de livraison.
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective (type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances, …) le client reconnaît que la prestation de Passion Découpe pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n’est pas de la responsabilité de Passion Découpe.
Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Passion Découpe n’est pas responsable des problèmes lies au fonctionnement des services de la poste. Ils s’appliquent à partir de la réception par le client de l’email de confirmation de commande envoyé par Passion Découpe. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par Passion Découpe. Ils n’engagent donc pas la responsabilité de Passion Découpe.

Passion Découpe ne sera pas tenu pour responsable de la perte ou détérioration du colis par le transporteur.

7-Conditions de paiement :

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou Paypal. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit, chèque ou Paypal selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client doit indiquer le numéro, la date de validité de sa carte (CB, Visa, Master Card) et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, chèque ou virement.
Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Passion Découpe ne saurait voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Rappel (art. 1) : La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire par le client ou l’encaissement du chèque par Passion Découpe et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site passion decoupe.com par le client, et constitue de ce fait l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

8-Droit de Retour :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour tous les produits du site www.passiondecoupe.com. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit contacter Le service client Passion Découpe par email à l’aide du formulaire. Les produits seront remboursés sous forme d’avoir, à l’exception des frais d’expédition aller et retour qui demeurent à la charge du client (Seul le prix des produits est remboursé).
Passion Découpe ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client.
Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De même, un produit retourné incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé. Il sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.

9-Litiges:

Les CGV du site passion decoupe.com sont soumises au droit français (hors la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises). En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficasse, rapide et equitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).

PASSIONDECOUPE

COLDONAT FANNY

181 rue des Ormes Curtaringe 01440 VIRIAT

N° siret : 80273564700025

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Déclaration CNIL : 1925215 v 0

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